L'unité de recherche CEPRISCA-Antoine Loisel - UR UPJV 3911 propose une journée d’étude à l’occasion de cet anniversaire, en hommage à Geneviève Viney, professeur émérite et grande figure du droit de la responsabilité civile, lui ayant fait don de sa bibliothèque, et de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux qui fut professeur à l’université d’Amiens.
Programme
9h
Accueil des participants
10h
Propos introductifs
Stéphane VERNAC,
Professeur de droit privé à l’université de Picardie Jules Verne, directeur du CEPRISCA • Antoine LOISEL
10h10
Geneviève VINEY
François VINEY,
Maître de conférences en droit privé à l’université de Picardie Jules Verne
Matinée : REGARDS RÉTROSPECTIFS SUR LA LOI DU 5 JUILLET 1985
Sous la présidence de Cédric GLINEUR,
Professeur d’histoire du droit à l’université de Picardie Jules Verne,
ancien directeur du CEPRISCA • Antoine LOISEL, UPJV
10h35
Les origines de la loi Badinter et le choix opéré par le législateur
Patrice JOURDAIN,
Professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
11h
La notion d’accident de la circulation des véhicules terrestres à moteur
Sophie HOCQUET-BERG,
Professeure de droit privé à l’université de Lorraine
11h25
Les effets de la qualité de la victime et/ou du responsable sur le droit à indemnisation
Sophie PELLET,
Professeure de droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne
11h50
Le rôle de l’assurance, forces et faiblesses du dispositif
Amandine CAYOL,
Maîtresse de conférences en droit privé à l’université de Caen-Normandie et
Rodolphe BIGOT,
Maître de conférences en droit privé à l’Université du Mans, membre du CEPRISCA • Antoine LOISEL.
12h15
Questions
12h30
Clôture de la matinée • déjeuner
Après-midi : REGARDS PROSPECTIFS SUR LA LOI DU 5 JUILLET 1985 ET LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Sous la présidence de François MAILHÉ,
Professeur de droit privé à l’université de Picardie Jules Verne.
A • Rayonnement extrinsèque
14h
L’indemnisation des victimes des accidents de la circulation : quels enseignements du droit comparé ?
Julien DUBARRY,
Professeur de droit privé à l’université de la Sarre
14h25
La réécriture du droit commun de la responsabilité civile doit-elle intégrer la loi de 1985 ?
Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas
14h50
Faut-il penser un droit spécial des accidents ?
La procédure des articles L. 211-9
et s. du code des assurances, modèle pour d’autres régimes spéciaux
Philippe BRUN,
Agrégé des facultés de droit, avocat général à la Cour de cassation,
Professeur associé à l’université Sorbonne Paris Nord
15h15 Pause
B • Rayonnement intrinsèque
15h35
L’extension de la loi de 1985 aux nouveaux moyens de transports urbains ou d’autres modes de transport
Marie DUGUÉ,
Professeure de droit privé à l’université de Tours
16h
L’application de la loi de 1985 aux accidents impliquant des voitures autonomes
Véronique NICOLAS,
Professeure de droit privé à l’université de Nantes
16h25
Questions finales et clôture de la journée